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Règlement Intérieur de l’association

1 - Objet du document

Le Règlement Intérieur précise l'organisation en vigueur au sein de l'association « The Shifters ».
Il est écrit dans le cadre des statuts de l'association et ne peut modifier ceux-ci.
Il traite en particulier :

  • de l’élection du Conseil d'Administration ;
  • de l'élection du Bureau. La modification du Règlement Intérieur est faite à l'initiative du Bureau. Le Règlement Intérieur modifié est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

2 - Election du Conseil d'Administration

Synthèse

  • 1 mois avant l'élection, la liste des électeurs est arrêtée.
  • 7 jours avant le scrutin les listes de candidats sont déposées.
  • L'élection (sous forme de scrutin de liste avec panachage autorisé) est réalisée 15 jours avant la fin de mandat du bureau en exercice.

Détails

Objectif du scrutin

Conformément aux statuts de l'association, le Conseil d'Administration (CA) de l'association est composé de membres élus (choisis parmi les adhérents de l'association), et de membres non élus (désignés au sein du Shift Project). Les élections décrites dans ce document ne concernent que les membres élus du Conseil d'Administration. Le principe de désignation des membres du Shift Project siégeant au sein du CA est défini par l'organisation du Shift Project.
Le rôle du CA est défini dans les statuts de l'association. Afin de remplir au mieux sa mission, le mode de scrutin est un scrutin de liste à un tour avec panachage autorisé.

Détermination de la date du scrutin

La date de l'élection est définie par le Bureau. Elle doit a minima être hors période de vacances scolaires en France (toutes zones confondues), et respecter un délai de recouvrement de 2 semaines avant le changement de Bureau afin d'assurer une passation entre les équipes la plus complète possible.

Qui peut être élu ?

Les listes sont composées de 7 à 10 adhérents de l'association.
Ils doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

  • être membre depuis au moins un mois au moment de l'élection ;
  • ne pas être désigné par le Shift Project comme représentant du think-tank ;
  • être volontaire pour être membre du CA.

Comment sont déposées et suivies les listes ?

Les listes doivent être déposées au moins 7 jours révolus avant la date fixée pour l'élection.
Le dépôt des listes consiste en :

  • la constitution d'une liste de 7 à 10 membres de l'association répondant aux critères énoncés ci-dessus ;
  • la déclaration écrite de candidature sur papier avec signature électronique de chacun des membres de la liste ;
  • l'envoi par messagerie électronique ou courrier de l'ensemble des pièces à l'assistante du Shift Project. Un nom de liste pourra être défini, et devra être clairement indiqué en tête de liste le cas échéant. Si aucun nom de liste n'est déclaré par les membres de la liste, le premier nom de la liste servira à identifier la liste.
    Un correspondant de liste est identifié lors du dépôt de la liste. A défaut de correspondant désigné par les membres de la liste, le premier adhérent de la liste sera désigné comme correspondant.

Rôle du correspondant de liste

Le correspondant de liste est tenu informé par le Bureau de l'association de l'avancement du processus électoral. Il représente la liste auprès du Bureau en exercice le cas échéant.
L'ensemble des candidatures est diffusé 6 jours avant la tenue de l'élection à l'ensemble des inscrits sur les listes électorales par l'assistante du Shift Project.

Vote

Le vote se fait à bulletin secret lors d'une Assemblée Générale organisée par le Bureau en exercice. Chaque bulletin reprend une liste candidate. L'électeur choisit la liste et a la possibilité de panachage : il peut remplacer des noms sur la liste choisie dans la limite de 2 noms.
En cas d'absence le jour du vote, un électeur peut désigner par écrit (une désignation via un email est acceptée) un autre électeur comme ayant procuration pour le vote. L'électeur ayant reçu procuration exerce l'ensemble des droits du votant absent.

Dépouillement

Le décompte des voix est effectué par l'assistante du Shift Project. Elle décompte d’une part le nombre de voix reçues par liste et d’autre part le nombre de voix reçues par personne (que ce soit sur sa liste originelle ou issue de la procédure de panachage).
Le nombre de membres composant le Conseil d’Administration est fixé par le nombre de personnes composant la liste ayant reçu le plus grand nombre de voix. Sont élues au Conseil d'Administration, les personnes ayant reçu le plus grand nombre de voix (dans la limite du nombre de membres du Conseil d’Administration défini précédemment).
En cas de score ex aequo, préférence est d'abord donnée à la parité homme-femme, puis au plus âgé.

Publication des résultats

Les résultats sont publiés a minima à l'ensemble des inscrits sur les listes des électeurs.

 

3- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration

Principe

En cas de vacance d’un poste de membre du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, selon les modalités précisées dans les statuts, afin de pourvoir à ce poste, au moyen d’un renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
A défaut et au plus tard, le poste vacant est pourvu à l’occasion de la première Assemblée Générale Ordinaire suivant le constat de la vacance du poste.

Modalités de vote

Le renouvellement partiel du Conseil d’Administration est réalisé selon les mêmes modalités que l’élection du Conseil d’Administration, ainsi que défini dans les statuts : sous forme d’un scrutin de liste avec panachage autorisé. Si le renouvellement partiel vise à pourvoir à un seul poste de membre du Conseil d’Administration, chaque liste ne comporte qu’un seul membre.

Durée du mandat

Le mandat d’un membre élu lors d’un renouvellement partiel du Conseil d’Administration s’achève à la date à laquelle le mandat du membre qu’il remplace devait s’achever. En tout état de cause, les dates de fin de mandat de 2 membres du Conseil d’Administration en exercice ne peuvent donc jamais être différentes.

Règlement Intérieur adopté lors de l’AG Extraordinaire du 13 décembre 2016, en conséquence de la modification des statuts adoptée lors de cette même AG.