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Statuts de l’Association loi 1901 « The Shifters »

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, son décret d’application du 16 août 1901, et les présents statuts.
La dénomination sociale de cette Association est « The Shifters ».

 

Article 2 - Objet

L’Association a pour objet :

  • De soutenir l’Association « The Shift Project » (n° d’Association W751203033) dans la réalisation de sa mission ;
  • De favoriser l’échange d’informations, d’idées, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques concernant le défi de la transition carbone.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au : 16 rue de Budapest, 75009 Paris
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 5 – Composition

L’Association se compose de membres adhérents.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Une cotisation d’un montant défini par le Bureau pour chaque année civile sera requise pour être officiellement membre adhérent.

 

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par décision du Conseil d’Administration.
La décision doit être notifiée par écrit au "radié".

 

Article 7 - Conseil d'Administration

7.1 Mission du Conseil d’Administration

Les pouvoirs de direction de l’Association sont dévolus au Conseil d’Administration qui prend toutes décisions sous réserve de celles qui sont de la compétence d’un autre organe.
Le Bureau propose les grands axes stratégiques de l’Association ainsi que les principes de fonctionnement de l’Association. Le Conseil d’Administration délibère et veille à leur mise en œuvre.
Le Conseil d’Administration supervise les activités du Bureau, assure le suivi des travaux et des publications de l’Association, et veille à leur diffusion.
Le Conseil d’Administration peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de l’Association et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’Administration autorise le Président d’ester en justice au nom de l’Association.

7.2 Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de sept à dix membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, et de deux représentants de l’Association The Shift Project.
Il désigne en son sein un Bureau.
Les Vice-Présidents et Vice-Secrétaires sont désignés par le Bureau au sein du Conseil d’Administration.

7.3 Fonctionnement du Conseil d’Administration

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si au moins 50% de ses membres, dont 2 membres du Bureau, sont présents ou représentés.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

7.4 Bureau

Le Conseil d’Administration élit un Bureau composé de : un Président, un Trésorier, et un Secrétaire.
Le Bureau ainsi constitué est élu pour un an.
La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-Président. La fonction de Secrétaire peut être cumulée avec celle du Trésorier.
Le Trésorier est responsable du contrôle des opérations financières de l’Association. Il est responsable de la tenue des comptes de l’Association et rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale. Il est chargé de l’appel des cotisations.
Enfin, il établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les projets de comptes et de rapport de gestion annuels de l’Association qui seront arrêtés par le Conseil d’Administration en vue d’une présentation et d’une approbation par l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire est chargé en accord avec le Président, des formalités administratives dues au fonctionnement des organes collégiaux de l’Association (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale). Il établit ou fait établir les procès-verbaux de réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale.
Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

7.5 Attributions du Président

Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter l’Association vis-à-vis des tiers. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement.
Le Président représente l’Association en cas de litige.
Il convoque le Conseil d’Administration.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.

7.6 Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’ordre du jour est fixé par le Président. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ainsi que le Secrétaire ou le Trésorier.

 

Article 8 - Assemblée Générale

8.1 Assemblée Générale Ordinaire

Tous les membres peuvent assister à l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Les convocations sont envoyées par courrier électronique, au moins quinze jours à l’avance ; elles doivent indiquer l’ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion du Conseil d’Administration, qui présente l’activité ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Conseil d’Administration. Elle approuve le rapport de gestion.
Elle délibère sur les questions de l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire élit ou révoque les membres du Conseil d’Administration.
A titre consultatif, le Président peut inviter à l’Assemblée Générale Ordinaire toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Association.
Il est tenu des procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées Générales.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont signés par le Président et ils sont conservés dans un registre.

8.2 Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins cinq membres adhérents sont présents ou représentés.
En Assemblée Générale Ordinaire, les décisions sont prises à la majorité simple des membres ayant le droit de vote présents ou représentés. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Les membres ayant le droit de vote qui ne peuvent être présents à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir de les représenter à un autre membre ayant droit de vote. Les membres ayant le droit de vote présents à l’Assemblée Générale ne peuvent détenir plus de cinq pouvoirs nominatifs.
Les membres ayant le droit de vote peuvent voter à distance par voie électronique en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Le vote à distance par voie électronique sera pris en compte s’il est reçu par l’Association au plus tard aux dates et l’heure indiquée dans l’avis de convocation, conformément aux indications données dans ledit avis de convocation.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le Président assisté des membres du Conseil d'Administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent présenté par le Trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

8.3 Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de besoin, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues par une Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour procéder à la modification des présents statuts. Elle est également seule compétente pour se prononcer sur une dissolution de l’Association.

 

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

  • les cotisations de ses membres,
  • les subventions qu’elle est habilitée à recevoir,
  • la vente de produits de ses manifestations et de ses publications,
  • les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 10 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les points non prévus dans les présents Statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Association. Après approbation par l'Assemblée Générale, le Règlement Intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.

 

Article 11 - Etablissements Secondaires

La création d'un établissement secondaire de l'association se fait sur décision du Conseil d’Administration, ou par défaut de l'Assemblée Générale. La décision est motivée au regard de l'adhérence à des critères s'appliquant à tous les établissements secondaires, critères qui auront été préalablement validés en Conseil d’Administration.

 

Premiers statuts adoptés par l’AG Extraordinaire du 3 juillet 2014
Fondateurs : Marion DENANTES (Présidente), Alexandre BARRE (Trésorier), Hilario SAENZ PALOMEQUE (Secrétaire)

 

Première modification des statuts adoptée par l’AG Extraordinaire du 15 décembre 2015.
Deuxième modification des statuts adoptée par l’AG Extraordinaire du 13 décembre 2016.
Troisième modification des statuts adoptée par l’AG Extraordinaire du 17 février 2021.

 

Fait à Paris, le 11 Mars 2021

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